Mesdames, Messieurs,

Annoncé le 20 octobre dernier à Saint-Dizier, le projet de réforme des collectivités territoriales est coupé en quatre textes de loi différents. La question passionne les élus locaux, mais peine à être lisible par les français en raison de son caractère technique. Or, nous sommes à la veille d’un bouleversement complet de nos institutions : la première réforme d’inspiration recentralisatrice.

Ainsi au fil de l’adoption de ces différents textes, le Conseil Constitutionnel a validé le 29 décembre 2009 la réforme de la taxe professionnelle et ouvert la voie à sa suppression effective, dès l’exercice 2010 du budget de l’Etat et des collectivités locales.

L’effet principal de cette suppression consiste en un allègement massif de la fiscalité sur les entreprises d’environ 7 milliards d’€. Elle se traduit également par un assèchement financier des collectivités locales dont la dynamique a été tarie à la source.

Le Parlement poursuit actuellement l’examen du projet de loi réformant les collectivités et les principales évolutions voulues par l’exécutif ont été adoptées :

Création des conseillers territoriaux siégeant à la fois au Département et à la Région,

Election des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec achèvement de la carte intercommunale au 1er janvier 2014.

Si ce second point ne suscite pas d’objection majeure, il n’en va pas de même avec le premier. La création du conseiller territorial consacre à la fois l’affaiblissement du département et l’effacement de la région. En effet, le principe, selon lequel une loi portant clarification des compétences doit intervenir dans un délai maximum d’un an, a été voté par la Haute Assemblée. Il est assorti d’une orientation : la « spécialisation des compétences » des régions et des départements. Celle-ci entraîne en droit, la suppression de la clause de « compétence générale », une disposition lourde de sens pour nos communes mais aussi et surtout pour les associations…

Par un effet d’engrenage, c’est tout le régime actuel des subventions qui va en être affecté, voire totalement supprimé. Parce que la clause de compétence générale existe, le département comme la région subventionnent le mouvement associatif de manière volontariste…

Pour la période qui arrive et avant l’entrée en vigueur de cette disposition, faute de moyens suffisants, le risque est réel d’un affaiblissement de la capacité d’action des territoires. Il est assez vraisemblable que le département et la région se trouvent contraints à se replier sur leurs compétences obligatoires et réduisent leurs engagements. Celai laisse aux communes et aux intercommunalités (en fonction des compétences transférées et exercées) le soin de financer tout le volet facultatif de leur politique.

Retirer à une collectivité locale sa clause de compétence générale revient à la transformer en « établissement public » régi par le principe de spécialité. Cela conduira à l’impossibilité pour le département d’intervenir en dehors du champ de compétence défini par la loi…

Le monde associatif, aussi bien dans ses dimensions culturelles, sanitaires, sociales, loisirs et sportives, va donc être la première victime de cette réforme des collectivités territoriales. C’est tout le tissu associatif, tout le lien social, patiemment tissé par les collectivités locales et les associations qui vont souffrir et risquent d’être ainsi mis en cause.

Dans la Marne, le Conseil Général consacre 8,9 millions d’euros aux associations…

Il n’est pas trop tard cependant. Ce qu’une loi fait, une loi peut la défaire. D’autant que sur certains points, notamment financiers, la loi portant réforme des collectivités locales prévoit une « clause de revoyure » au début de l’année 2011. Dans chaque département, dans chaque région, les élus décentralisateurs, des élus de terrain, des associations, au-delà des clivages politiques, s’organisent pour défendre ce qui reste des libertés locales.

Dans la Marne, nous avons pris l’initiative d’informer nos collègues, maires et élus, en diffusant des documents au fur et à mesure de l’avancée de la réforme. Un blog « sauverlamarne.fr » a également été créé pour servir de cadre à notre action. Sur ce site, une pétition a été mise en ligne pour faire entendre la voix des citoyens et des élus attachés à la décentralisation. Je vous invite à vous y rendre pour la signer à votre tour et faire signer ce document. Il sera adressé à nos parlementaires et aux autorités de l’Etat dans notre département et notre région pour leur signifier notre attachement au maintien du financement des actions de proximité par les acteurs de terrain.

Vous découvrirez également sur ce site des documents d’utilisation libre et gratuite. Ce sont des supports d’informations suffisamment pédagogiques pour être compris par des non spécialistes. Ils ne comportent aucun logo de parti, ne présentent aucun biais partisan, et ne s’en prennent ni à des personnes en particulier ni aux autorités de l’Etat. Je joins à ce courrier les plus pertinents d’entre eux pour le monde associatif, en noir et blanc, pour celles et ceux qui ne disposeraient pas de moyens de reprographie couleur. Vous trouverez les mêmes documents, en quadrichromie, sur le site « sauverlamarne.fr ».

Je vous propose d’utiliser ces documents à votre idée dans tous les moyens de communication à votre disposition et relayer ainsi une action qui vise à préserver l’existence même du monde associatif local, dans sa diversité et sa pluralité. Notre campagne civique est conduite dans l’esprit de la République. La loi du 2 mars 1989, l’article 72 de la Constitution, garantissent le principe de libre administration des collectivités locales. Ne nous laissons pas dépouiller de ce droit, il en va de l’autonomie de gestion de nos collectivités et de leur liberté de gestion.

Dans cette perspective, je serais heureux de vous voir signer et diffuser cette pétition citoyenne.

Vous souhaitant bonne réception et me tenant ouvert pour participer à toute initiative d’explication que vous désireriez organiser à ce sujet, Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de mes meilleures salutations.